RESPONSABLE DE PUBLICATION
CHABAL Frédéric

Siège social :

CHABAL’OUX

1, Avenue Charles Pellegrin
83550 VIDAUBAN
Tél. 04.83.11.28.24

Email : info@chabaloux.com
SARL au capital de 10 000 euros

N° Immatriculation RCS (Draguignan) : 799 544 499 00012
N° TVA intracommunautaire : FR49 799 544 499

HEBERGEUR

SAS OVH -http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

CONTENU DU SITE
CHABAL’OUX met à disposition des utilisateurs du site web www.chabaloux.com des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un email au webmestre du site à l’adresse info@chabaloux.com.

ACCES AU SITE www.chabaloux.com
L’utilisateur du site internet www.chabaloux.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIETE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site www.chabaloux.com sont de l’utilisation exclusive de CHABAL’OUX. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de CHABAL’OUX, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de CHABAL’OUX. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CHABAL’OUX. Pour cela merci d’adresser un mail à info@chabaloux.com .

DONNEES PERSONNELLES
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Référence déclaration CNIL n°1821799 en date du 21/12/2014.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée : que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par CHABAL’OUX, qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données. Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante info@chabaloux.com ou par courrier postal adressé à :
CHABAL’OUX - 1, Avenue Charles Pellegrin - 83550 VIDAUBAN


En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

LOI APPLICABLE
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

 

Modifié le 29 mars 2016

Condition d’utilisation

1. Présentation

Le site www.chabaloux.com est édité par la Société Chabal'oux, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social se situe 1 avenue Charles Pellegrin - 83550 VIDUABAN, immatriculée au RCS de Draguignan (83) sous le numéro 799 544 499 00012 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR49 799 544 499.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre des ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites Internet de la société Chabal'oux, (http.//www.chabaloux.com) ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, la société Chabal'oux ci-après dénommée « Chabal'oux».

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

L’acquisition d’un bien à travers le site www.chabaloux.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chabal'oux.

Chabal'oux se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

 

2. Offre proposée

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur le site www.chabaloux.com. Les produits mis en ligne, le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Chabal'oux ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

3. Tarifs et zone de vente

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et frais de traitement. Chabal'oux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Chabal'oux jusqu’au complet encaissement du prix par Chabal'oux.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.chabaloux.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

4-Commande

Le client peut commander sur Internet via le site www.chabaloux.com

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site www.chabaloux.com doit obligatoirement :

  • Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les références, pointures / tailles, ainsi que les quantités des produits choisis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
  • Remplir la fiche de création de compte sur laquelle il renseignera tous les champs demandés, s’il est un nouveau client. Si le client possède déjà un compte chez Chabal'oux, il devra saisir son adresse email et son mot de passe pour être identifié.
  • La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe.
  • Choisir son mode de livraison (voir article 7) et son mode de paiement (voir article 6).
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générale de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Après que le client ait passé commande, Chabal'oux lui enverra par email, un accusé de réception de la commande comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison.

La banque prestataire de Chabal'oux, Le CIC, enverra un mail au client pour l’informer que son paiement a bien été accepté.

Un email de confirmation de commande sera ensuite envoyé au client pour lui confirmer la disponibilité des articles commandés, au travers du récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Chabal'oux s’engage à en informer au plus vite le client par email.

Les articles indisponibles commandés par le client seront alors automatiquement annulés de la commande et le client sera remboursé du montant des articles indisponibles (Voir article 10).

Une facture détaillant les articles commandés et les frais de livraison est systématiquement envoyée par email à l’expédition de la commande et un bon de livraison est joint au colis.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

5. Paiement

Chabala'oux accepte les cartes bancaires françaises (portant le signe CB) et les cartes bancaires internationales (portant le signe VISA ou MASTERCARD).

Après avoir renseigné les différents champs de la modalité de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Le compte bancaire du client est débité au moment de l’expédition des articles, du montant total de la commande.

Si aucun article commandé n’est disponible, le compte bancaire du client ne sera pas débité. Le client recevra un email d’annulation de sa commande.

Si la commande est disponible partiellement, le montant total de la commande sera débitée et Chabal'oux procédera à un remboursement du client, correspondant au montant des articles non expédiés.

A - Sécurité de paiement Chabaloux met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. Toutes les données du paiement du client sont directement envoyées de manière cryptée sur le serveur de la banque de Chabal'oux, le CIC, sans transiter sur le support physique du serveur du site www.chabaloux.com. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; le paiement est donc entièrement sécurisé.
B - Défaut de paiement Chabal'oux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. (Voir article 4).

Les commandes sont expédiées du lundi au samedi inclus.

A) Frais de port, le client doit choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

-         Mondial Relay – Délai Moyen Livraison : 3 jours – Livré en point relais gratuitement**

-         La Poste (Colissimo) – Délai Moyen Livraison : 2 à 3 jours – Livraison à domicile >Tarifs de 0€ à 100€ : 5 euros - de 101€ à 200€ : 8 euros - plus de 200€ : Gratuit

-         En magasin - Immédiat selon les horaires d’ouvertures

 

** La commande sera livrée à l’adresse du Point Relais renseignée lors de la commande. Retrouvez le Mondial Relay le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien suivant :http://www.mondialrelay.fr

Pour les retraits des colis dans les Points Mondial Relay et Colissimo de La

Poste , ainsi que dans le magasin Chabal'oux, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. 

B) Modalités de livraison Mondial Relay et Colissimo :
Pour toute commande effectuée du lundi au samedi, les colis seront livrés à l’endroit indiqué dans la commande dans un délai de 2 à 3 jours via le service de La Poste « Colissimo » ou via Mondial Relay (hors jours fériés, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles, interdiction de circuler).
Si vous commandez vos articles pendant le dimanche ou pendant un jour férié, votre colis sera expédié le jour ouvré suivant avant 14H00, sous réserve de disponibilité des articles dans notre stock, via le service «Colissimo » de La Poste ou Mondial Relay.

Les délais de livraison pour les envois via Colissimo et Mondial Relay sont des délais généralement constatés, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Chabal'oux ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de La Poste ou de Mondial Relay. Si toutefois ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Retrait dans notre magasin Chabal'oux :
Le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans notre point de vente Chabal'oux, à l’adresse indiquée pendant les horaires d’ouverture mentionnés.
Le retrait de la commande par le client peut être immédiat si les articles commandés sont disponibles dans le point de vente.
Un délai de 3 à 5 jours peut toutefois intervenir si les produits ne figurent pas dans le stock du point de vente.
Dans tous les cas, le client sera averti par téléphone, lorsque sa commande sera disponible en magasin. Pour le retrait de sa commande dans notre point de vente Chabal'oux, le client devra se présenter au magasin avec l’impression de son bon de commande et muni d’une pièce d’identité à son nom. Le client signera un formulaire d’acquittement, avant de recevoir sa commande.
Le client a 30 jours pour retirer sa commande dans notre point de vente. Passé ce délai, Chabal'oux redevient propriétaire de l’article.

7. Traitements des colis non livrés par nos prestataires de transport

Le traitement des colis non livrés par nos prestataires de transport comprend les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les causes suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

A) Les retours pour cause de NPAIIl s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Chabal'oux prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande ou de procéder au remboursement de la commande.
Chabal'oux se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

B) Les retours pour cause de colis « non réclamé »Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de La Poste ou auprès du point de retrait Mondial Relay, dans les délais impartis.

La formule Colissimo met à disposition les colis du client pendant 10 jours ouvrables. Passé ce délai, La Poste retournera le colis à Chabal'oux.

Le réseau Mondial Relay s’engage à informer le client par SMS ou par email de la mise à disposition de son colis au Point Relais, dès qu’il est remis au commerçant. Les horaires d’ouverture du Point Relais sont précisés au client lors de la commande. Le Point Relais met le colis à la disposition du client pendant 14 jours ouvrables, à compter du jour de livraison dans le point relais. Passé ce délai, le commerçant du Point Relais retournera le colis à Chabal'oux.

Après réception et acceptation de votre colis par Chabal'oux pour cause de colis «non réclamé », Chabal'oux prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande non réclamée ou de procéder au remboursement de la commande.

Chabal'oux se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « non réclamé » seraient identifiés.

C) Les retours pour cause de « colis refusé »Chabal'oux invite le client à vérifier l’état de son colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, Chabal'oux invite le client à refuser le colis au moment de la livraison.

Si livraison non-conforme via Colissimo de La Poste :
Le client va devoir chercher le colis au bureau de Poste afin de faire un contrôle sur place du contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par La Poste, ni par Chabal'oux, après signature et acceptation du colis.

Si livraison non-conforme via Mondial Relay :
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes les vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du commerçant Point Relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
Pour engager la responsabilité de Mondial Relay en cas de dommages subis par la marchandise (notamment en cas de perte, avarie ou retard dans la livraison), il faut que le destinataire ou le réceptionnaire procède à des réserves immédiates, écrites, significatives et complètes sur le document de transport ou de remise des marchandises et confirme ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables qui suivront. A défaut, aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre de Mondial Relay ou de Chabal'oux.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "non réclamé", ou "refusé", Chabal'oux ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

 

9. Droits de Retractation / Echanges / Retours / Remboursements
Les ACQUÉREURS personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour retourner l’article à Chabal'oux - Service Retours Internet -1 Avenue Charles Pellegrin - 83550 VIDAUBAN. Chabal'oux vous offre une garantie supplémentaire «satisfait ou remboursé» en vous autorisant à retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours à compter de la commande sous réserve que les articles retournés soient en état neuf (non portés) et dans leur boite d’origine en parfait état. A réception du colis Chabal'oux vérifiera l’état de la marchandise retournée et de son emballage d’origine. En cas de retour ne respectant pas ces conditions la marchandise sera retournée à l’Acquéreur.

Vous avez la possibilité d’échanger et de ramener dans le même délai de 30 jours indiqué plus haut tout article neuf dans son emballage d’origine dans notre magasin.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable à contact@chabaloux.com. Un seul bon de retour pré-payé par commande sera envoyé.

Chabal'oux vous remboursera les articles retournés sous 8 jours par virement sur votre compte carte bancaire ou paypal ou par chèque bancaire.

En sus de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans le cas où vous ne seriez pas totalement satisfait, veuillez nous faire part de votre réclamation par mail à afin que nous fassions le nécessaire (réparation, remplacement ou dédommagement).

10. Service clientèle

Pour toute information, vous pouvez contacter notre service client par email à l’adresse suivante : contact@chabaloux.com ou joindre l’un(e) de nos conseillèr(e)s au 04.83.11.28.24 (prix d’un appel local) du mardi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00.

Tout courrier est à envoyer à l’adresse suivante :
CHABAL'OUX
Service E-Commerce
1, Avenue Charles Pellegrin

83550 VIDAUBAN
FRANCE

 

11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

12. Informations nominatives – Protection des données personnelles

En créant votre compte et en commandant sur le site www.chabaloux.com, Chabal'oux est amené à recueillir des informations nominatives et des données à caractère personnel concernant les acheteurs.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Chabal'oux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

En applications de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données le concernant. Si le client estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression par courrier à l’adresse suivante CHABAL'OUX - 1, avenue Charles Pellegrin -83550 VIDAUBAN ou par email à contact@chabaloux.com. (Voir Mentions Légales).

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/12/2014 enregistrée sous le numéro 1821799.

Pour garantir la protection des données concernant le client, ainsi que la confidentialité des échanges entre Chabal'oux et le client, Chabal'oux a souscrit au certificat SSL auprès d'OVH. Toutes les données sont ainsi cryptées et ne peuvent être déchiffrées par aucun utilisateur malveillant.

 

13. Proprieté intellectuelle

Tous les éléments du site www.chabaloux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chaba'loux.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Chabal'oux.

 

14. Archivage

Dès lors que la commande est d’au moins 120 €, Chabal'oux s’engage à conserver le contrat pendant 10 ans et à permettre au client d’accéder à ce contrat, conformément à l’article 1670 sur l’archivage des contrats du commerce électronique.

Les registres informatisés de Chabal'oux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15. Droit applicable, litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut de solution amiable, la compétence est attribuée au tribunal compétent de Draguignan (83).

 

 


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